Françoise Commeignes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Laurent Françoise Laurent-Commeignes
De: COMMEIGNES, Francoise
juge, cour d'appel de Lyon, tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade (magistrature)
BOTTINI, KARINE, substitut, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles, Tribunal Judiciaire de Nanterre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000054835044(source JORF)
inscription
13 Septembre 202613/09/2026
De: Françoise COMMEIGNES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000020835642(source JORF)
nomination
12 Juillet 200912/07/2009
De: Commeignes (Françoise)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Commeignes (Françoise)
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998